Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du site.

Le site internet www.immersion.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Immersion, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 634 145 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 394 879 308.
Numéro T.V.A. : FR 22 394 879 308
Siège social : 3-5, rue Raymond Lavigne – 33100 Bordeaux – France
Téléphone : +33 5 57 54 17 00 Fax : +33 5 57 54 17 01 Courriel : info@immersion.fr

Directeur de publication : Christophe Chartier

Textes : Rédactographe – redactographe.com

Traduction : Moc Digital

Vidéo : Invert Prod

Photos : Christophe Brachet – MC Monin

Site web : Fourmizz – fourmizz.fr

Hébergeur :

Dénomination sociale : OVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Capital social : 10.174.560 €
Siret : 424 761 419 00045 (Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole)
N° TVA Intracommunautaire : FR22424761419
Téléphone : +33 8 99 70 17 61
Email : support@ovh.net

Remerciements à nos clients :

  • ArcelorMittal
  • Bordeaux Métropole Aménagement
  • CCI Bordeaux-Gironde
  • ILIS – Faculté d’Ingénierie et Management de la Santé.
  • IRISA – Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires
  • IUT de Bordeaux
  • Junia Bordeaux
  • LIST – Luxembourg Institute of Science and Technology
  • Pôle Formation Adour
  • Renault Design
  • Singulair

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

L’utilisation du site www.immersion.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Toute disposition contraire à celles figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation sera considérée comme non-écrite et si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Immersion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En tout état de cause, les utilisateurs ne pourront réclamer aucun préjudice à Immersion en cas d’inaccessibilité du Site. Immersion se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des conditions générales d’utilisation, d’atteinte aux droits d’Immersion (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Immersion.

Immersion s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Immersion ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les Utilisateurs du Site sont informés que toutes les informations indiquées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et sont données à titre indicatif, de façon non-exhaustive et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitation de responsabilité.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer Immersion. L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra réclamer un quelconque préjudice à Immersion en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. De ce fait, Immersion ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.

En outre, Immersion décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

  • fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur du Site (matériel, logiciel, navigateur, système d’exploitation…)
  • dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
  • interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
  • sécurité des systèmes (ex : virus…)
  • usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, Immersion ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Immersion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Immersion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Immersion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, charte graphique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Immersion.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles et cookies.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général UE n° UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur le Protection des Données (dit RGPD)

La politique de confidentialité, de gestion des données personnelles et des cookies du Site est accessible à l’URL suivant : https://www.immersion.fr/politique-de-confidentialite/.

7. Liens hypertextes.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Immersion. Cependant, Immersion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige avec un professionnel, l’action devra être portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence territoriale et juridictionnelle de droit commun s’appliqueront.